Les aides locales pour installer une borne électrique en copropriété

L'installation d'une borne de recharge électrique (IRVE) en copropriété est une étape clé pour accompagner la transition vers la mobilité électrique domiciliaire. Outre les aides nationales, les collectivités locales proposent régulièrement des subventions spécifiques qui complètent ces dispositifs, facilitant ainsi l'accès à la recharge pour les copropriétaires. Cet article présente une checklist claire et concrète des aides locales à solliciter, illustrée par des exemples régionaux, tout en insistant sur l'importance du recours à un installateur IRVE professionnel pour garantir la conformité, la sécurité et le respect des conditions d'éligibilité.

Une borne de recharge électrique IRVE installée en copropriété avec un professionnel vérifiant l'installation sur un tableau électrique
Un installateur contrôle l'installation électrique d'une borne de recharge IRVE dans un parking de copropriété.

Étapes concrètes pour solliciter les aides locales à l'installation de bornes électriques en copropriété

Voici les étapes à suivre pour obtenir un financement local optimisé, cumulable avec les aides nationales (ex : prime ADVENIR jusqu'à 50 % HT) :

  1. Vérifiez l'éligibilité et informez votre syndic : adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic en exposant le projet (description, plan, schéma électrique). Pour une installation collective, demandez l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale (vote à majorité simple selon l’article L.315-1 du Code de la construction) d'une étude préalable.
    Assurez-vous également que le comptage individuel de consommation des bornes est bien prévu, afin d'éviter la mutualisation des coûts sur les charges générales de la copropriété.
  2. Identifiez les aides nationales cumulables avec les aides locales : la prime ADVENIR offre un financement jusqu'à 50 % HT des coûts d'installation par un installateur IRVE certifié, plafonné à 960 € HT par borne individuelle ou 8 000 € HT pour infrastructures collectives. D'autres avantages fiscaux incluent la TVA réduite à 5,5 % et un crédit d'impôt possible (75 % TTC plafonné à 500 €) pour certains profils.
    Effectuez la demande ADVENIR avant le début des travaux via leur portail dédié.
  3. Renseignez-vous auprès des collectivités territoriales : contactez votre mairie, conseil départemental et conseil régional pour connaître les aides locales spécifiques. Ces subventions peuvent atteindre souvent entre 300 € et 4 000 € selon les territoires, avec parfois des conditions spécifiques aux copropriétés ou priorités pour les logements sociaux.
    Nota : ces aides doivent être sollicitées avant le démarrage des travaux.
  4. Préparez un dossier complet avec l'aide de votre installateur : sollicitez un devis détaillé et une étude électrique conforme. Ajoutez les justificatifs liés à la copropriété (PV d'AG, attestation du syndic). Chaque institution a son propre mode de dépôt (en ligne ou guichet physique).
    Exemples d'appui régional :
    • Île-de-France : aide jusqu'à 50 % ou 1 000 € par borne
    • Grand Est : jusqu’à 15 000 € pour infrastructures collectives notamment en HLM
    • Hauts-de-France : appui pour le pré-équipement des parkings en copropriétés
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur (Métropole Nice) : forfait de 25 % plafonné à 300 € HT
    • Paris : 50 % HT plafonné à 4 000 €
  5. Confiez la réalisation des travaux à un installateur IRVE professionnel : au-delà de respecter les critères pour bénéficier des aides, un pro certifié garantit la sécurité électrique (conformité NF C 15-100), la mise à jour firmware pour la cybersécurité (notamment avec les protocoles OCPP et ISO 15118), ainsi que la bonne gestion des droits RGPD liés aux données de recharge et de consommation.
    Le recours à un professionnel optimise ainsi les chances d’obtenir les subventions tout en assurant la pérennité et la conformité des installations.
  6. Suivez l’instruction et justifiez la réalisation : transmettez les factures, attestations d’installation et PV d’assemblée générale aux organismes financeurs. Les versements se font généralement dans un délai de 3 à 6 mois.

Les erreurs fréquentes à éviter lors de la demande d’aides en copropriété

  • Omettre d’informer le syndic ou ne pas obtenir l’accord de l’assemblée générale : ce point est incontournable et légalement encadré.
    Consultez notre article sur comment convaincre son syndic.
  • Choisir un installateur non certifié IRVE : cela compromet l’éligibilité aux aides (notamment la prime ADVENIR) et peut exposer la copropriété à des risques techniques et juridiques.
    Des conseils pour bien choisir un professionnel sont dans notre dossier installer une borne dans un immeuble.
  • Ne pas anticiper la segmentation des données personnelles et le respect du RGPD : les données de recharge collectées (comportement de consommation, identification utilisateurs) doivent être protégées.
    Référez-vous aux bonnes pratiques RGPD détaillées dans notre article sur réglementation et aides.
  • Envoyer une demande d’aide incomplète ou après le début des travaux : la plupart des aides exigent un dépôt préalable complet (devis, plans, attestations).
  • Ne pas prévoir un comptage et facturation individualisée : indispensable pour éviter la mutualisation des coûts et respecter les droits des copropriétaires divisés.

FAQ - Questions fréquentes sur les aides locales en copropriété

Peut-on cumuler plusieurs aides pour financer une borne en copropriété ?
Oui, les aides locales se cumulent généralement avec la prime ADVENIR et d’autres dispositifs fiscaux, ce qui peut représenter jusqu’à 75 % des coûts HT.
Quel rôle joue l’installateur dans la démarche d’obtention des aides ?
L’installateur professionnel IRVE assure la conformité technique, réalise l’étude électrique, et peut accompagner dans la constitution du dossier de subvention. Son intervention est souvent une condition sine qua non pour le versement des aides.
Quels sont les enjeux de cybersécurité pour une borne collective ?
La borne doit intégrer des mises à jour régulières (firmware) et respecter des protocoles sécurisés (OCPP, ISO 15118). La segmentation réseau permet d’isoler la borne du système électrique principal pour limiter les risques d’attaque.
Faut-il obligatoirement un décret ou règle locale pour bénéficier d’une aide ?
Chaque aide a ses conditions propres, souvent définies par la collectivité territoriale elle-même. Veillez à consulter les sites municipaux ou régionaux et à préparer un dossier conforme.
Comment garantir le respect du RGPD lors de la recharge collective ?
Le gestionnaire doit définir un responsable de traitement clair avec un prestataire de services de collecte et stockage des données, informer les utilisateurs et sécuriser les accès.

Comment choisir votre borne de recharge selon votre profil

Le choix d'une borne dépend du nombre de places, de la puissance électrique disponible, et des usages (usage individuel, mutualisé, usage professionnel). Il est conseillé d’opter pour un modèle compatible OCPP pour garantir interopérabilité et évolutivité. Pour approfondir, consultez notre guide complet sur la loi LOM et les copropriétés.

Sources

Pour aller plus loin

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