Délais d'obtention des aides pour bornes IRVE en copropriété en 2024

Installer une borne de recharge (IRVE) pour voiture électrique au domicile en copropriété est désormais une étape clé pour accompagner la transition énergétique. Cependant, l'obtention des aides pour financer ce type d'installation suit des délais qu'il est important de comprendre et d'anticiper. Cet article détaille le parcours pour bénéficier des aides nationales et locales en 2024, tout en optimisant les délais et la conformité technique et réglementaire pour réussir votre projet collectif.

Borne de recharge électrique IRVE installée dans un parking en copropriété avec un véhicule en cours de recharge et un installateur contrôlant.
Installation d’une borne de recharge électrique IRVE et contrôle du tableau électrique dans un parking de copropriété.

Les aides principales pour l'installation de bornes en copropriété en 2024

En 2024, les aides les plus significatives pour la mise en place d’IRVE en copropriété sont :

  • Le programme Advenir : prime nationale qui finance jusqu’à 50 % des coûts HT de fourniture et installation, selon le type de point de recharge (individuel, partagé ou infrastructure collective).
  • La TVA réduite à 5,5 % appliquée automatiquement sur la facture d’installation.
  • Le crédit d'impôt, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, qui permet un abattement fiscal sur les dépenses liées à l'installation réalisée par un professionnel certifié.

Les plafonds d’aide varient : 600 € pour un point individuel, 1 660 € pour un point partagé et jusqu’à 8 000 € pour une infrastructure collective (avec un supplément au-delà de 100 places). Ces aides contribuent à réduire significativement le reste à charge en copropriété.
Ces dispositifs visent à accompagner concrètement l’installation de bornes dans les immeubles, conformément à la feuille de route gouvernementale et aux obligations à venir pour 2025.

Guide étape par étape des délais à prévoir

Les délais cumulés pour obtenir et concrétiser ces aides varient généralement entre 3 et 12 mois, en fonction de la taille de la copropriété et de la réactivité de l'installateur IRVE choisi.

1. Préparation et assemblée générale (AG) de copropriété (1-6 mois)

  • Le sujet de l'installation doit être inscrit à l’ordre du jour de l’AG, obligatoire pour les immeubles de plus de 10 places.
  • Un devis précis de l’installateur IRVE doit être soumis au vote des copropriétaires (majorité simple ou absolue selon les cas).
  • Le délai entre la convocation et la tenue de l’AG, plus la synthèse des votes, prend souvent 1 à 2 mois.
  • Conseil : Anticipez cette étape environ six mois à l’avance pour préparer les documents et garantir le vote avant toute démarche.

2. Demande de la prime Advenir (1-2 mois de validation + réservation 6 mois)

  • Soumettez votre dossier en ligne sur advenir.mobi avant de commencer les travaux, avec devis, attestation sur l’honneur, et conformité technique (puissance ≤7,4 kW en individuel notamment).
  • La validation prend généralement 1 à 2 mois, avec une réservation de fonds valable 6 mois pour réaliser l'installation.
  • Le versement est effectué après travaux sur présentation des factures, accompagné d’une attestation de conformité émise par l’installateur certifié.
  • Conseil : Collaborez avec un installateur partenaire du programme Advenir, comme ceux recommandés sur maborne.fr, pour déduire directement l’aide du devis et faciliter les démarches.

3. Réalisation des travaux d'installation (1-3 mois)

  • Le temps des travaux varie entre 4 et 12 semaines selon la complexité (plus long pour infrastructures collectives).
  • Une fois installée, une vérification et un support technique sont souvent disponibles sous 24-48 heures.
  • Conseil : Prévoyez la pré-équipement des places (notamment obligatoire pour plus de 10 places neuves) pour accélérer les installations ultérieures.

4. Aides complémentaires : TVA réduite et crédit d’impôt

  • La TVA à 5,5 % est appliquée automatiquement sur la facture, sans délai particulier.
  • Le crédit d’impôt, qui couvre 75 % des coûts dans la limite de 500 €, doit être déclaré lors de la déclaration fiscale de 2026 pour les travaux payés avant le 31 décembre 2025.
  • Conseil : Facturez les travaux avant la fin 2025 pour profiter de ce crédit cumulable avec Advenir et la TVA réduite.

Checklist pour un projet d’installation en copropriété réussi

  • Anticipez la convocation et l’ordre du jour de l’AG au moins 6 mois en avance.
  • Choisissez un installateur certifié et partenaire Advenir.
  • Préparez un dossier complet pour la demande de prime Advenir, avec tous les justificatifs.
  • Respectez les puissances et normes requises pour être éligible aux aides.
  • Planifiez les travaux en tenant compte des délais d’installation et de support.
  • Organisez la facturation et déclaration fiscale avant les dates limites pour optimiser la TVA et le crédit d’impôt.

Erreurs fréquentes à éviter pour ne pas retarder vos aides

  • Ne pas inscrire le projet à l’ordre du jour de l’AG ou retarder le vote, ce qui bloque l’accès aux aides Advenir.
  • Oublier de déposer la demande de prime avant le début des travaux.
  • Choisir un installateur non certifié, ce qui peut compromettre la conformité et le versement des aides.
  • Négliger de vérifier la puissance de la borne ou l’état du parking collectif.
  • Ne pas anticiper la fin d’éligibilité du crédit d’impôt (31/12/2025).

Comment choisir votre borne de recharge selon votre profil

Le choix de la borne dépend de la taille de la copropriété, du nombre de véhicules et de l’usage prévu. Les bornes individuelles limitées à 7,4 kW conviennent pour usage privé, tandis que les bornes partagées ou infrastructures collectives demandent une gestion centralisée et sécurisée (protocoles OCPP, ISO 15118). Pour approfondir ce sujet, consultez notre guide complet sur l’installation de bornes en copropriété qui inclut les aspects techniques et réglementaires.

FAQ

Quel est le délai moyen pour obtenir la prime Advenir ?
En général, la validation prend 1 à 2 mois, avec une réservation des fonds valable 6 mois pour réaliser les travaux.
Peut-on cumuler le crédit d’impôt avec la prime Advenir ?
Oui, ces aides sont cumulables, à condition que les travaux soient payés avant le 31 décembre 2025 pour bénéficier du crédit d’impôt.
Le syndic doit-il obligatoirement répondre à la demande d’installation ?
Oui, selon la réglementation en vigueur, le syndic doit répondre dans un délai maximum de 3 mois suite à une demande de droit à la prise.
Quels documents sont nécessaires pour la demande d’aide Advenir ?
Un devis détaillé, une attestation sur l’honneur et la preuve de conformité technique de la borne sont exigés.
Comment garantir la sécurité électrique et la conformité RGPD de la borne ?
Il est recommandé d’utiliser des équipements certifiés, de mettre en œuvre une segmentation réseau adaptée et de respecter les protocoles de cybersécurité. Concernant les données personnelles recueillies (accès, facturation), définissez clairement le responsable de traitement et assurez la conformité RGPD.

Sources

Pour aller plus loin

Pour un projet d'installation de borne IRVE en copropriété abouti et optimisé au mieux dans ses délais et aides, n'hésitez pas à solliciter un installateur partenaire qualifié. Vous pouvez notamment effectuer une demande de devis ou bénéficier d'un accompagnement personnalisé via maborne.fr.