Comment fonctionne la recharge en copropriété et qui paie l99lectricit�e9 ?

Par Julien Cagnot - Conseiller IRVE ind�e9pendant

Borne de recharge électrique en fonctionnement dans un parking en copropriété avec installateur examinant les connexions.
Installation typique d'une borne de recharge électrique dans un parking de copropriété, avec présence d'un tableau électrique proche.

Chaque semaine, des copropri�etaires me demandent comment installer une borne de recharge pour leur voiture ��lectrique tout en sachant qui doit r�e9gler l9�lectricit�e9 consomm�e9e. Sur le terrain, le principal frein vient souvent d9une mauvaise compr�e9hension des r�f4les entre copropri�etaires, syndic et op�e9rateurs. Dans cet article, je d�e9compose pour vous le fonctionnement r�e9el de la recharge IRVE en copropri�et�e9, les r�e8gles de paiement, et comment agir efficacement pour faire aboutir votre projet sans �embrouilles inutiles.

Deux modes d�e9installation pour la recharge en copropri�et�e9

On trouve principalement deux d�e9marches pour �quiper une place de parking en borne IRVE�:

Mod�e8leQui installe et poss�e8de ?Comment ��a marche ?
Solution Individuelle (Droit � la prise) Le copropri�etaire finance, installe et poss�e8de sa borne � son emplacement priv�e9. Il connecte la borne au compteur commun de l9immeuble et doit faire installer un sous-compteur certifi�e9 qui mesurera sa seule consommation � �������partir de sa borne.
Solution Collective La copropri�et�e9 (via syndic) ou un op�e9rateur priv�e9 (CPO) finance et poss�e8de l9infrastructure collective. Plusieurs places sont �quip�e9es, avec un sous-compteur pour chaque utilisateur, afin que chacun paie pr�e9cis�e9ment sa consommation.

Qui paie l'électricité et comment sont répartis les frais ?

La loi est claire : seul l'utilisateur paie l'����lectricit�e9 qu'il consomme pour sa recharge. Aucun copropri�etaire ne peut �tre factur�e9 pour la consommation d'un autre.

  • Consommation d'�lectricit�e9 (kWh): pay�e9e par l9utilisateur, mesur�e9e via un sous-compteur individuel.
  • Abonnement �lectricit�e9 : en individuel, chaque utilisateur souscrit son propre abonnement. En collectif, le syndic prend un abonnement commun r�e9parti entre utilisateurs.
  • Installation et maintenance : en individuel financi�e8rement par le copropri�etaire, en collectif souvant pris en charge par un op�e9rateur tiers ou r�e9parti entre copropri�e9taires.

D�marches pour installer une borne de recharge en copropri�e9t�e9

Individuel (Droit � la prise) : Le copropri�etaire doit informer le syndic par lettre recommand�e9e avec accus�e9 de r�e9ception, fournir un descriptif technique et un plan de raccordement. L9assembl�e9e g�e9n�e9rale n�e9cessairement pas son accord.

Collectif : Le requesteur inscrit le projet � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e9e g�e9n�e9rale (au moins 21 jours avant), qui statue � la majorit�e9 simple. Une convention d�e9finit les engagements entre l'op�e9rateur, le syndic et les copropri�e9taires.

Aides financi�e8res pour d�cro�eetre les co�fbts et convaincre le syndic

  • Programme Advenir, fin�e7ant jusqu950 % des frais (jusqu9 000 �) pour les copropri�et�e9s.
  • Logivolt pour les parkings > 20 places, rendant l'installation pratiquement gratuite aux copropri�et�e9s.
  • Enedis facilite certains raccordements sans frais pour la copropri�et�e9.
  • L'obligation de pr�e9�e9quipement des nouvelles copropri�et�e9s de plus de 10 places depuis 2021.

Étapes concrètes / checklist pour réussir votre projet IRVE en copropriété

  1. Identifier votre besoin précis (nombre de recharges, puissance souhaitée).
  2. Informer le syndic officiellement (lettre recommandée pour individuel, inscription à l'AG pour collectif).
  3. Recueillir les demandes des copropriétaires.
  4. Comparer plusieurs devis auprès d9op�e9rateurs IRVE et Enedis.
  5. Utiliser les aides financières (Advenir, Logivolt, aides locales).
  6. Suivre la convention et préparer la documentation technique.
  7. Installer un syst�e8me de sous-compteurs pour le comptage individuel.
  8. Tester la facturation effective individualis�e9e de l'�lectricit�e9.

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  • N��gliger d9informer le syndic ou de ne pas respecter les formalit�e9s l�e9gales (lettre recommand�e9e, AG).
  • Confondre les charges d'abonnement et la consommation, ce qui risque de cr�e9er des conflits de facturation.
  • Absence de sous-compteur, entrainant une r�e9partition approximative et des conflits possibles.
  • Ne pas comparer les devis ou accepter un seul devis sans s�e9rieux.
  • Oublier les aides disponibles, augmentant artificiellement le co�fbt final.

L9avis de Julien

Je recommande vivement le mod�e8le collectif pilot�e9 par un op�e9rateur priv�e9 lorsque la copropri�et�e9 doit �quiper plusieurs places. Cela d�e9charge le syndic de lourdes t�e2ches, garantit la maintenance et la mise aux normes réguli�e8res. Pour les installations individuelles, attention ��bien respecter la pose d9un sous-compteur certifi�e9 afin d�e9viter tout litige sur la consommation. En neuf comme en ancien, c�e9l�e8brez la clart�e9 et la responsabilit�e9 individuelle de paiement � travers le comptage individuel.

Julien Cagnot, conseiller IRVE ind�e9pendant

FAQ

  • Qui doit payer l9�lectricit�e9 consomm�e9e sur une borne en copropri�et�e9 ? - Seul l9�ateur utilise sa borne via un sous-compteur individuel.
  • Comment convaincre un syndic r�e9ticent ? - Utilisez les aides Advenir et Logivolt pour montrer que le co�fbt n�e9cessaire est largement subventionn�e9.
  • Peut-on installer une borne sans accord de l9AG ? - Oui pour la solution individuelle en informant le syndic. Le collectif n�e9cessite un vote en AG.
  • Quels documents fournir au syndic ? - Lettre recommand�e9e avec descriptif des travaux, plans, sch�e9ma de raccordement et devis.
  • Quelles aides existent ? - Programme Advenir, Logivolt, aides locales, parfois à cumuler.

Sources

Pour aller plus loin

Pour une installation sécurisée et conforme de votre borne de recharge, n�e9h�e9sitez pas � demander un devis ou un accompagnement personnalis�e9 via MaBorne.fr.

Julien Cagnot

Ancien technicien IRVE certifi�e9 (9 ans de terrain), conseiller ind�e9pendant en mobilit�e9 �lectrique bas�e9 � Lyon. Il accompagne particuliers, copropri�et�e9s et entreprises dans leurs projets d'installation de bornes de recharge.