Aides spécifiques en copropriété pour bornes IRVE : guide 2024

Installer une borne de recharge (IRVE) pour voiture électrique en copropriété est une démarche qui s’inscrit dans la transition énergétique. En 2024, les copropriétaires en France peuvent bénéficier de plusieurs aides financières spécifiques qui facilitent l'installation et réduisent le coût global. Ce guide complet vous explique les dispositifs disponibles, les conditions d’éligibilité, les deux grands modes d'installation, les étapes clés pour préparer un dossier solide, et des conseils pratiques pour assurer une intervention fluide de l’installateur spécialisé.

Parking résidentiel avec plusieurs bornes de recharge électrique IRVE et un installateur vérifiant une borne pendant une charge
Un installateur contrôle une borne de recharge électrique dans un parking résidentiel équipé pour les véhicules électriques.

Les aides financières disponibles en copropriété pour l’installation IRVE

Pour 2024, les copropriétés ont accès à trois types d’aides cumulables qui visent à inciter le raccordement des véhicules électriques depuis leur lieu d’habitation :

  • Prime Advenir : gérée par l’Avere-France, cette aide couvre une partie des frais d'installation, variable selon le type d'équipement :
    • Borne individuelle sur place privative : jusqu'à 600 € HT (50 % du coût HT du projet)
    • Borne partagée : jusqu'à 1 660 € HT
    • Infrastructure collective : jusqu'à 8 000 € HT pour 100 places, puis 75 € HT par place supplémentaire
  • Crédit d’impôt : couvrant 75 % du montant TTC, plafonné à 500 € par borne pilotable. Un foyer peut bénéficier de ce crédit jusqu'à 2 000 € si plusieurs résidences sont équipées.
  • TVA réduite : appliquée à 5,5 % sur les installations conformes aux normes françaises.

Conditions essentielles pour bénéficier des aides

Les aides s’adressent aux copropriétés résidentielles et requièrent le respect de conditions strictes :

  • Le bâtiment doit être une copropriété résidentielle
  • L'installation doit être réalisée par un installateur certifié IRVE labellisé Advenir (source officielle)
  • La borne doit être pilotable pour prétendre au crédit d’impôt
  • Le domicile fiscal du bénéficiaire doit être en France
  • L’infrastructure respecte le cahier des charges Advenir et la réglementation en vigueur

Deux stratégies d’installation en copropriété

Selon vos besoins et votre organisation copropriétaire, deux solutions sont possibles :

  • Installation individuelle sur place privative : chaque copropriétaire peut équiper sa propre place sans attendre de décision collective. Ce choix assure un meilleur cumul d’aides individuelles.
  • Infrastructure collective : la copropriété, via son syndic, investit dans un réseau commun de bornes. Cette option est plus complexe et nécessite un vote en assemblée générale, mais ouvre droit à des subventions plus conséquentes.

Étapes concrètes pour constituer un dossier solide

Bien préparer sa demande permet de maximiser ses chances d’obtenir les aides. Voici une checklist d’actions recommandées :

  1. Sélectionner un installateur labellisé Advenir : consultez la liste officielle sur le site Avere-France. Ce choix est obligatoire pour la prise en charge des aides.
  2. Obtenir un devis détaillé : assurez-vous que le devis mentionne clairement les coûts HT et TTC, ainsi que les prérequis techniques.
  3. Voter en assemblée générale (pour installation collective) : soumettre le projet aux copropriétaires pour validation formelle.
  4. Déposer la demande de prime Advenir : ce jour la demande est faite en ligne par l’installateur ou le syndic via le portail Advenir.
  5. Fournir les justificatifs après installation : factures et attestations de conformité doivent être transmis pour débloquer le versement.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Choisir un installateur non labellisé, entraînant la perte des aides.
  • Omettre de vérifier la pilotabilité de la borne, condition pour le crédit d'impôt.
  • Ne pas prévoir le vote en assemblée générale pour une infrastructure collective.
  • Négliger la compatibilité électrique et les éventuels travaux préalables nécessaires.
  • Oublier de conserver et transmettre tous les justificatifs exigés.

FAQ : questions fréquentes sur les aides en copropriété IRVE

  • 1. Qu’est-ce qu’une borne pilotable et pourquoi est-ce important ?
    Une borne pilotable peut être contrôlée à distance pour gérer la recharge selon la consommation électrique globale. Elle est indispensable pour bénéficier du crédit d’impôt.
  • 2. Puis-je cumuler la prime Advenir et le crédit d’impôt ?
    Oui, ces aides sont cumulables, ainsi que la TVA réduite, ce qui réduit significativement le reste à charge.
  • 3. Qui doit faire la demande de subvention ?
    L’installateur ou le syndic de copropriété est responsable du dépôt du dossier auprès du programme Advenir.
  • 4. Les aides s’appliquent-elles aussi aux résidences secondaires ?
    Le crédit d’impôt peut bénéficier à un foyer pour sa résidence principale et secondaire, dans la limite de plafonds définis.
  • 5. La copropriété peut-elle refuser l’installation collective ?
    Oui, l’installation collective nécessite un vote majoritaire en assemblée générale. Sans accord, seule l’installation individuelle est possible.
  • 6. Quelles précautions en cybersécurité doivent être prises ?
    La gestion des bornes doit intégrer des mises à jour régulières du firmware et respecter les principes RGPD sur les données utilisateurs, en coordination avec l’installateur et le syndic.

Comment choisir votre borne de recharge selon votre profil

Le choix de la borne dépend de votre usage et du contexte copropriété : bordereau individuel pour usage personnel, ou infrastructures partagées. Il est important de préférer des bornes avec protocoles ouverts comme OCPP pour garantir interopérabilité et évolutivité. Pour en savoir plus, consultez notre guide détaillé sur installer une borne IRVE en copropriété.

Sources

Pour aller plus loin

Pour un accompagnement personnalisé ou une mise en relation avec un installateur certifié, rendez-vous sur Maborne.fr pour un devis adapté à votre copropriété.