Aides financières spécifiques pour bornes en copropriété en 2024

Installer une borne de recharge pour véhicule électrique (IRVE) en copropriété est devenu une étape incontournable pour accompagner la transition énergétique. Que ce soit pour les places privatives ou les infrastructures collectives, les dispositifs d'aide à la recharge des voitures électriques facilitent financièrement ce passage. En 2024, les copropriétés bénéficient d'aides nationales robustes comme le programme Advenir, le crédit d'impôt et la TVA réduite, auxquelles s'ajoutent des dispositifs locaux souvent méconnus. Cet article propose une checklist complète pour maximiser vos demandes, un rappel des erreurs à éviter, un focus sur le rôle essentiel de l'installateur IRVE professionnel certifié, ainsi qu'une FAQ pratique pour éclairer vos démarches.

Borne de recharge électrique IRVE installée dans un parking souterrain de copropriété avec un technicien vérifiant les branchements
Installation et vérification de bornes IRVE dans un parking souterrain de copropriété pour véhicules électriques.

Panorama des aides financières nationales et locales en 2024

En 2024, les aides financières accessibles aux copropriétés pour l'installation de bornes de recharge s'articulent principalement autour du programme d'État Advenir, complété par un crédit d'impôt transition énergétique et la TVA réduite à 5,5 % applicable dans certains cas. Ces aides concernent aussi bien les bornes individuelles installées en place privative que les bornes collectives ainsi que l'infrastructure électrique partagée.

Les aides nationales clés

  • Prime Advenir :
    • Pour bornes individuelles (place privative) : prise en charge à 50 % HT des coûts, jusqu'à 600 € par point de recharge (réduction par rapport à 2023 où elle dépassait 960 €).
    • Pour bornes collectives ou partagées : 50 % des coûts HT, plafonnés à 1 660 € par point.
    • Pour l'infrastructure collective (pré-équipement, chemins de câbles, installation en parties communes) : 50 % des dépenses HT, jusqu'à 8 000 € pour 100 places de parking, puis 75 € HT supplémentaires par place en sus.
    La prime requiert une installation par un professionnel IRVE labellisé Advenir et la demande est déposée par le syndic via la plateforme advenir.mobi.
  • Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) : offre un crédit de 75 % des dépenses éligibles (borne + installation) plafonné à 500 € par point de recharge. Ce crédit s'adresse aux copropriétaires ayant une borne pilotable installée pour leur résidence principale ou secondaire. Il est cumulable avec la prime Advenir.
  • TVA réduite à 5,5 % : applicable sur la facture globale (matériel + installation) pour les immeubles de plus de 2 ans. Ce taux réduit est accessible aux syndics, propriétaires occupants et SCI.

Exemples d'aides locales à surveiller

Certaines collectivités territoriales comme Paris proposent des subventions complémentaires via des programmes spécifiques (« Mon Paris »). Ces aides demandent un dépôt de dossiers par le syndic, incluant justificatifs d'immeuble, extrait Kbis, factures et photos. Elles sont généralement cumulables avec les aides nationales mais limitées à une demande annuelle.

D'autres collectivités peuvent offrir des financements pour des projets de bornes en entreprise ou parkings collectifs. Il est conseillé de vérifier auprès de la mairie ou des délégations locales de l'État pour identifier d'éventuelles aides spécifiques.

Des modèles innovants comme celui de Logivolt permettent un financement tiers pour les infrastructures collectives sans coût initial pour la copropriété, la charge restant sur les bornes individuelles.

Checklist pour optimiser vos demandes d'aides financières en copropriété

  1. Vérifiez le droit à la prise : La loi autorise les copropriétaires à installer une prise en place privative sans assemblée générale si la puissance cumulée reste inférieure à 10 % de la puissance totale de l'immeuble.
  2. Engagez un installateur IRVE qualifié et labellisé Advenir : C'est un prérequis pour l'éligibilité aux aides. Ce professionnel assure aussi la conformité aux normes électriques en vigueur.
  3. Obtenez l'accord du syndic ou de l'assemblée générale : indispensable pour les installations collectives et infrastructures partagées.
  4. Déposez la demande d'aide Advenir avant les travaux : via la plateforme officielle advenir.mobi, idéalement par le syndic.
  5. Cumulez les aides : Prime Advenir + Crédit d'impôt + TVA réduite, en vérifiant bien les conditions de cumul.
  6. Préparez un dossier complet : devis détaillé, plans d'installation, justificatifs des places de parking.
  7. Rapprochez-vous des collectivités locales : pour identifier d'autres possibilités de subvention ou programmes spécifiques.
  8. Anticipez les évolutions : les montants des primes et conditions peuvent évoluer, restez informé via advenir.mobi.

Erreurs fréquentes à éviter lors de l'installation et des demandes d'aides

  • Ne pas choisir un installateur certifié IRVE, ce qui peut entraîner un rejet de la demande d'aide.
  • Déposer une demande Advenir après avoir commencé les travaux, ce qui invalide l'éligibilité.
  • Ne pas respecter les règles de sécurités liées à l'installation électrique, notamment en matière de conformité aux normes et protections nécessaires.
  • Omettre la déclaration ou l'accord du syndic/assemblée pour une installation collective.
  • Confondre les aides pour bornes individuelles et collectives, ce qui peut entraîner une demande incorrecte.
  • Ne pas vérifier l'existence d'aides locales complémentaires susceptibles d'optimiser le financement.

Comment choisir votre borne de recharge selon votre profil en copropriété

Le choix de la borne de recharge dépend notamment de l'usage (privatif ou partagé), puissance nécessaire, budget, et les conditions techniques du parking. Une borne individuelle sur place privative est souvent suffisante pour un usage personnel quotidien, tandis qu'une borne collective ou mutualisée peut mieux convenir dans des cas d'occupation variable ou pour des parties communes.

Opter pour une borne conforme aux standards comme OCPP (Open Charge Point Protocol) ou compatible avec ISO 15118 permet d'assurer une meilleure interopérabilité, un pilotage intelligent et une sécurité renforcée notamment via mises à jour de firmware sécurisées. Ce choix influe aussi sur la gestion des données personnelles, avec rôle clair entre syndics (responsables de traitement) et installateurs (sous-traitants) pour le respect des obligations RGPD.

Pour approfondir vos choix, consultez notamment notre article sur l'installation de bornes dans les immeubles et les conseils pour convaincre votre syndic dans cette actualité.

FAQ - Questions fréquentes sur les aides et installations IRVE en copropriété

Qui peut demander la prime Advenir en copropriété ?
Principalement le syndic pour une installation collective et les copropriétaires pour les bornes individuelles en place privative, à condition que l'installation soit faite par un professionnel IRVE labellisé Advenir.
Quelle est la différence entre borne individuelle et infrastructure collective ?
La borne individuelle est dédiée à une place privée, tandis que l'infrastructure collective comprend le pré-équipement électrique partagé (câblage, chemins de câbles) permettant le raccordement de plusieurs points de recharge en parties communes.
Le crédit d'impôt est-il cumulable avec la prime Advenir ?
Oui, ces aides sont cumulables sous réserve que les conditions d'éligibilité soient respectées.
Faut-il obligatoirement un installateur certifié IRVE ?
Oui, la certification garantit la conformité aux normes, l’éligibilité aux aides, la sécurité électrique et la conformité réglementaire.
Quelles sont les obligations en matière de sécurité et données personnelles pour les bornes connectées ?
Il faut assurer la protection logicielle (firmware à jour, segmentation réseau), conformité RGPD avec un accord clair sur le rôle de responsable de traitement (syndic) et sous-traitant (installateur). L'usage de protocoles reconnus comme OCPP ou ISO 15118 facilite l'interopérabilité tout en respectant ces exigences.
Comment vérifier les aides locales disponibles ?
Contactez votre mairie ou consultez la plateforme Advenir pour une veille actualisée des aides territoriales.

Sources

Pour aller plus loin

Pour concrétiser votre projet d'installation de bornes de recharge en copropriété, n'hésitez pas à demander un devis ou un accompagnement professionnel auprès d'installateurs certifiés IRVE et adaptés à vos besoins.