Que faire si syndic refuse l'installation d'une borne IRVE en copropri�t�?

Par Julien Cagnot - Conseiller IRVE ind�pendant

Borne de recharge électrique installée dans un parking en copropriété moderne avec un installateur certifié à côté
Une borne de recharge électrique installée dans un parking de copropriété avec un tableau électrique en arrière-plan.

Sur le terrain, ce que je constate r�guli�rement, c�est l�terra�ne compliqu�e9e que peuvent rencontrer les copropri�taires pour installer une borne de recharge IRVE dans leur parking. Beaucoup pensent que la d�cision d�pend uniquement du syndic et que tout refus est d�finitif. En r�alit��, la loi encadre strictement ces refus, qui doivent �tre motiv�s par un motif l�gitime et s�tre justifi�s techniquement. Je vais vous expliquer concr�tement quelles sont les �tapes � suivre quand vous faites face � un refus, pour d�fbt�rir un recours efficace et prot�ger votre droit � la recharge � domicile en copropri�t�.

Le cadre juridique � respecter

Le point de d�part est de bien comprendre vos droits et les obligations du syndic. Pour toute installation individuelle d�borne de recharge, vous devez notifier le syndic par lettre recommand�e9e avec accus�e9 de r�e9ception. Cette notification doit comprendre un descriptif d�taill� des travaux, un plan technique et le sch�e9ma de raccordement � la place de stationnement.
Selon la loi, ce projet n�cessite �ucune autorisation formelle en assembl�e9e g�n�rale, seul un point � l�ordre du jour doit �tre inscrit. Le syndic ne peut s�opposer � cette installation qu'en invoquant un motif l�gitime et s�rieux, tel qu'une impossibilit� technique ou un projet collectif d�ja engag� pour l'immeuble. Ce refus doit �tre formalis� par �crit avec la motivation juridique et les preuves techniques associ�es.

Que faire en cas de refus du syndic ?

D�s que vous recevez un refus verbal ou implicite, exigez un refus �crit, motiv� et document�. Cela permet de fixer clairement le motif du refus, qui doit �tre pertinent et conforme aux motifs accept�s par la loi.
Examinez attentivement les raisons invoqu�es. Si le syndic parle d�impossibilit� technique, demandez une contre-expertise r�alis�e9e par un technicien IRVE indépendant. Si c'est un projet collectif, v�rifiez qu'il est bien d�ploy� dans les faits et pas seulement � l'�tat d'intention.
Si le refus para�t infond� ou approximatif, adressez une mise en demeure. Ce courrier doit rappeler votre demande initiale, la loi pertinente, et indiquer que vous n�replacez pas sur un motif valable. La mise en demeure incite le syndic � reconsid�rer sa position ou � saisir le tribunal judiciaire dans le d�lai l�gal pour faire valider son refus.

�tapes concr�tes / checklist

  • Envoyer une notification par lettre recommand�e9e avec accus�e9 de r�e9ception, en incluant un descriptif d�taill� des travaux, un plan technique et un sch�e9ma de raccordement (source ANIL).
  • V�rifier que l'installation est bien une installation individuelle au titre du droit � la prise, sans vote en assembl�e9e g�n�rale.
  • S�curiser une r�ponse �crite du syndic en cas de refus, en exigeant motif et justification technique.
  • Demander une contre-expertise si impossibilit� technique invoqu�e9e (installer IRVE ind�pendant).
  • Envoyer une mise en demeure formelle � rappelant la demande initiale et le cadre l�gal (source Kohen avocats).
  • Si refus persistants, s'assurer que le syndic saisit le tribunal judiciaire dans le d�lai l�gal. Pas saisi ? Vous pouvez poursuivre le projet (source Electro-mob).
  • Constituer un dossier complet : titre de propri�t�, r�glement, notification, devis, assurances, �changes �crits avec le syndic.

Erreurs fr�quentes � �viter

  • Ne pas formaliser sa demande par �crit, ce qui affaiblit les recours.
  • Se fier � un refus verbal ou sans justification �crite.
  • Ignorer le d�lai l�gal dans lequel le syndic doit saisir le tribunal judiciaire pour faire valider son refus.
  • Accepter une r�ponse g�n�rique ou qui n�correspond pas � un motif l�gitime (simple opposition politique ou refus non justifi� techniquement).
  • Ne pas demander de contre-expertise ind�pendante en cas d'impossibilit� technique.
  • M�l�xer recours informels et formels sans dossier solide et suivi rigoureux.

L'avis de Julien

Dans ma pratique, je vois trop souvent des proprios qui abandonnent apr�s un simple refus verbal ou parce que le syndic leur fait croire � tort que c'est la fin de la ligne. Je recommande toujours de demander un refus �crit et motiv�, et de ne surtout pas h�siter � envoyer une mise en demeure. C'est le moyen le plus efficace pour faire bouger les choses, car le syndic sait alors que vous �tes inform� et pr�t � d�fbt�rir un recours juridique si besoin. Ne laissez pas votre droit � la recharge � la porte. Prenez le temps de construire un dossier solide, et si n�cessaire, faites appel � un expert IRVE ind�pendant pour �valuer la faisabilit� technique. Ce combat vaut la peine, car la recharge � domicile est un essentiel aujourd'hui.

Julien Cagnot, conseiller IRVE ind�pendant

FAQ

Le syndic peut-il refuser toute installation de borne IRVE ?
Non, le refus doit �tre motiv� par un motif l�gitime et s�rieux, comme une impossibilit� technique ou un projet collectif d�j� engag�.
Dois-je obtenir l'approbation de l'assembl�e9e g�n�rale ?
Pour une installation individuelle relevant du droit � la prise, aucun vote n'est n�cessaire, seulement une information � porter � l'ordre du jour.
Que faire si le syndic ne saisit pas le tribunal judiciaire ?
Dans ce cas, vous pouvez poursuivre votre projet d'installation et faire valoir votre droit � la prise.
Que contient une mise en demeure ?
Elle rappelle la demande initiale, cite les articles de loi, d�nonce l'absence de motif valable, et demande l'accord ou la signature d'une convention d'acc�s aux parties communes.
Comment v�rifier la faisabilit� technique ?
Il faut faire appel � un installateur certifi� IRVE pour une contre-expertise ind�pendante des raisons techniques invoqu�es par le syndic.

Sources

Pour aller plus loin

Pour vous accompagner au mieux dans vos projets d'installation de borne IRVE, n'h�sitez pas � demander un devis gratuit ou � contacter notre r�seau d'installateurs certifi�s via maborne.fr.

Julien Cagnot

Ancien technicien IRVE certifi� (9 ans de terrain), conseiller ind�pendant en mobilit� �lectrique bas� � Lyon. Il accompagne particuliers, copropri�t�s et entreprises dans leurs projets d'installation de bornes de recharge.