Aides spécifiques en copropriété pour bornes IRVE : démarches 2024

Par Julien Cagnot - Conseiller IRVE indépendant

Borne de recharge électrique IRVE installée dans un parking en copropriété avec un installateur vérifiant le tableau électrique.
Installation d’une borne de recharge électrique dans un parking de copropriété avec contrôle du tableau électrique par un professionnel.

Chaque semaine, des copropriétaires me demandent comment financer et installer une borne de recharge IRVE dans leur immeuble. Sur le terrain, ce que je constate, c'est que la majeure difficulté ne réside pas tant dans la technique que dans la connaissance des aides disponibles et le montage administratif des dossiers. Que ce soit pour une place privative ou une installation collective, comprendre les démarches et anticiper les erreurs évite bien des déconvenues. Dans cet article, je vous guide pas à pas pour réussir vos demandes d'aide en 2024 et sécuriser votre projet de recharge pour voiture électrique en copropriété.

Quelles aides existent en copropriété en 2024 ?

En copropriété, les dispositifs nationaux les plus utilisés pour financer une borne IRVE sont la prime Advenir, la TVA réduite à 5,5 %, et le crédit d'impôt sous conditions. Ces aides couvrent tout ou partie des coûts d'achat et d'installation, selon qu'il s'agisse d'une borne individuelle sur place privative ou d'une infrastructure collective.

La prime Advenir est la plus sollicitée, avec un plafond de financement qui varie en fonction de la configuration du projet (individuel, partagé, ou collectif). La TVA à 5,5 % s'applique systématiquement à l'ensemble des prestations de fourniture et installation sous réserve de respecter les critères d'éligibilité. Le crédit d'impôt est moins fréquent mais reste accessible pour certains profils, surtout lorsqu'il s'agit d'installations individuelles conformes aux normes.

À ces aides nationales peuvent s'ajouter des subventions locales (communes, départements, régions) que je vous conseille de vérifier auprès de votre collectivité. Elles peuvent représenter un coup de pouce non négligeable.

Comment déposer un dossier pas à pas ?

Le point de départ est toujours de définir clairement la nature du projet : borne individuelle sur place privative, borne partagée entre plusieurs copropriétaires, ou une infrastructure collective destinée à plusieurs utilisateurs. Selon le cas, la procédure et les aides diffèrent.

Pour une installation individuelle, il faut impérativement informer le syndic par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit comporter un descriptif détaillé des travaux envisagés, accompagné d’un plan technique d’intervention et d’un schéma de raccordement électrique. Ces documents servent à formaliser la demande et à obtenir l’accord nécessaire.

Si le projet implique des parties communes ou une utilisation collective, la validation en assemblée générale devient obligatoire. Dans ce cas, le syndic peut aussi être un acteur direct dans le montage et le dépôt du dossier d’aide.

Ensuite, il faut constituer un dossier complet pour les aides choisies (prime Advenir, TVA réduite). Ce dossier comprend un devis détaillé, les documents techniques, la preuve de sollicitation du syndic, et bientôt toutes les pièces justificatives demandées avant travaux pour éviter tout rejet.

Je rappelle qu’il faut attendre l’accord officiel de l’aide avant tout démarrage des travaux pour ne pas perdre le bénéfice des subventions.

Checklist complète pour ne rien oublier

  • 1. Définir le type de projet : individuel, partagé, infrastructure collective.
  • 2. Vérifier l’éligibilité du projet : copropriété adaptée, usage et emplacement conformes, recours à un installateur qualifié IRVE.
  • 3. Choisir une solution technique adaptée : puissance, pilotage, conformité aux normes en vigueur.
  • 4. Préparer le dossier technique : devis, plans, schémas, descriptifs.
  • 5. Informer le syndic : envoi en recommandé avec accusé de réception.
  • 6. S’assurer du passage en assemblée générale si nécessaire pour projets collectifs ou travaux sur parties communes.
  • 7. Déposer la demande d’aide auprès des organismes adaptés.
  • 8. Attendre la validation avant de lancer les travaux.
  • 9. Réaliser l’installation par un professionnel qualifié.
  • 10. Conserver toutes les pièces justificatives pour suivi et contrôle.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Lancer les travaux avant d’avoir obtenu les confirmations d’aides, une erreur qui vous ferait perdre les subventions.
  • Envoyer un dossier incomplet au syndic, notamment sans schéma électrique détaillé ou descriptif clair.
  • Oublier de distinguer le type d’installation : les règles ne sont pas les mêmes entre borne individuelle et installation collective.
  • Négliger le rôle du syndic et les décisions d’assemblée générale pour les projets communs.
  • Choisir un installateur non qualifié IRVE, ce qui peut bloquer l’accès aux aides et compromettre la conformité.

L'avis de Julien

Pour moi, passer par un installateur IRVE expérimenté en copropriété est une étape incontournable pour éviter les erreurs courantes. Ce professionnel fait la différence dans la qualité des documents fournis, l’adaptation technique au bâtiment, et surtout dans le suivi administratif des aides. J’ai vu trop de dossiers refusés faute de plan ou de procédure non respectée. Investir un peu dans ce conseil augmente nettement vos chances de succès. Enfin, clarifiez dès le départ si votre projet est individuel ou collectif, c’est la clé pour mobiliser la bonne subvention et bien cadrer le chantier.

Julien Cagnot, conseiller IRVE indépendant

FAQ

Quelles aides sont prioritaires pour une borne en copropriété ?
La prime Advenir et la TVA réduite à 5,5 % sont les aides principales. Le crédit d'impôt est possible dans certains cas pour l'installation individuelle.
Faut-il toujours un accord en assemblée générale ?
Pour les bornes sur parties privatives, un accord du syndic suffit généralement. Pour les installations collectives, un vote en assemblée générale est obligatoire.
Puis-je déposer le dossier d’aide seul ?
Cela dépend de la copropriété et de la nature du projet, mais un installateur IRVE ou le syndic peut aussi porter le dossier.
Quel est le rôle de l’installateur dans la démarche ?
Il audite la faisabilité technique, prépare les documents requis, conseille sur les aides à solliciter et assure la conformité de l’installation.
Quels documents dois-je fournir au syndic ?
Un descriptif détaillé des travaux, un plan technique, un schéma de raccordement électrique, et une demande formelle en recommandé avec accusé de réception.

Sources

Pour aller plus loin

Besoin d’aide pour monter votre dossier ou trouver un installateur IRVE qualifié ? Contactez MaBorne.fr pour un accompagnement personnalisé et sécurisez votre projet de recharge en copropriété.

Julien Cagnot

Ancien technicien IRVE certifié (9 ans de terrain), conseiller indépendant en mobilité électrique basé à Lyon. Il accompagne particuliers, copropriétés et entreprises dans leurs projets d'installation de bornes de recharge.