Comment préparer un dossier de demande d’aide ADVENIR en copropriété en 2024

Service rédaction de maborne

Comment préparer un dossier de demande d’aide ADVENIR en copropriété en 2024

Face à l’essor des véhicules électriques, l’installation de bornes de recharge (IRVE) en copropriété devient un enjeu majeur pour faciliter la recharge des voitures électriques. Le programme ADVENIR constitue en 2024 une aide financière essentielle pour accompagner ces projets, notamment dans les espaces partagés. Cet article vous guide, pas à pas, pour préparer un dossier complet et conforme, en copropriété, et maximiser vos chances d’obtenir cette subvention, avec l’expertise d’un installateur IRVE labellisé ADVENIR.

Parking d'une copropriété avec plusieurs bornes de recharge électrique en fonctionnement et un installateur IRVE vérifiant le tableau électrique mural — Bornes de recharge électrique en copropriété supervisées par un installateur IRVE dans un environnement lumineux et contemporain.

Vérification de l’éligibilité de votre projet

Avant d’engager toute démarche, il est crucial de confirmer que votre copropriété et votre projet répondent aux critères d’éligibilité d’ADVENIR. Ce programme finance différents types d’installation IRVE en copropriété :

Solutions individuelles : borne privée dans le parking collectif, aide à 50 % plafonnée à 600 € HT par point de recharge.
Solutions partagées : bornes accessibles à plusieurs utilisateurs, aide à 50 % plafonnée à 1 660 € HT par point de recharge.
Infrastructures collectives : câblage partagé desservant jusqu’à 100 places, avec un plafond pouvant atteindre 12 500 € HT pour l’infrastructure + 8 000 € HT pour les travaux VRD extérieurs, à 50 % de subvention.

Les exclusions à noter incluent notamment les projets antérieurs au 3 juillet 2024 pour les infrastructures collectives, les bornes AC ≤ 22 kW sans câble attaché Type 2, ou encore les installations non conformes au décret n°2021-546 et aux normes IRVE. De plus, les bâtiments neufs postérieurs à 2017 ne peuvent recevoir d’aide pour les pré-équipements imposés par la réglementation.

Il est également possible de cumuler cette aide avec d’autres dispositifs tels que le crédit d’impôt, la TVA réduite, ou des aides locales, dans la limite de 80 % des coûts totaux.

Erreur fréquente #1 : Ne jamais déposer un dossier sans validation préalable par ADVENIR, notamment pour les infrastructures collectives qui doivent impérativement être validées avant commencement des travaux sur mon.advenir.mobi.

Étapes concrètes / checklist pour constituer un dossier solide

Le processus est entièrement dématérialisé sur le portail officiel mon.advenir.mobi et doit être initié dans un délai maximal de 6 mois après la signature du devis.

Approbation en Assemblée Générale (AG) : Le devis doit être voté en AG. Le procès-verbal (PV) d’AG validant le projet et le budget est un document clé incontournable.
Choix d’un installateur IRVE certifié : Seul un professionnel labellisé ADVENIR peut déposer le dossier ou vous accompagner. Un devis détaillé intégrant étude électrique, fournitures, pose et conformité au cahier des charges est indispensable.
Création du compte et remplissage du formulaire : Sur mon.advenir.mobi, il faudra renseigner les informations sur la copropriété (avec SIRET), l’installateur et le maître d’ouvrage. Sélectionnez la bonne offre ADVENIR conforme aux exigences (puissance, connecteurs Type 2, pilotage énergétique pour les bornes ≥7,4 kW en réseau auto, etc.).
Soumission pré-travaux et obtention de validation : La demande est examinée et une proposition de prime est émise, valable 6 mois. La prime peut être versée directement ou déduite de la facture.
Installation et finalisation : Après travaux, déposez les justificatifs (factures, devis signés) dans les 6 mois pour encaisser la prime.

Documents indispensables à fournir

Document	Obligatoire pour	Détails
Procès-verbal d’AG	Tous projets en copropriété	Approbation du devis et du budget.
Devis détaillé HT	Tous	Signé, avec nomenclature précise (étude, câblage, pose, VRD si extérieur).
Plan parking/câblage	Infrastructure collective	Schémas conformes au cahier des charges officiel (chemins des câbles, normes).
Justificatif SIRET	Copropriété ou syndic	Extrait Kbis ou équivalent.
Attestation installateur IRVE	Tous	Certificat de label ADVENIR valide.
Fiche technique bornes	Solutions individuelles ou partagées	Précisant puissance, type de connecteurs, pilotage énergétique.
Permis de construire	Anciennes constructions	Preuve de dépôt avant 10 mars 2021 pour l’offre réseau auto.
Factures finales	Post-travaux	TTC/HT, avec indication de déduction de la prime.

Pour vous faciliter cette étape, MaBorne.fr propose un kit prêt à l’emploi regroupant l’ensemble des documents conformes et l’attestation de conformité IRVE.

Erreurs fréquentes à éviter

Déposer une demande après réalisation des travaux : cause automatique de rejet.
Devis incomplets ou non détaillés : ADVENIR peut revoir à la baisse la prime.
Omisssion de validation préalable : particulièrement critique pour les infrastructures collectives.
Non conformité au cahier des charges : assurez-vous du respect du Type 2, pilotage, norme NF C 15-100.
Non-respect des délais : 6 mois stricts entre demande et installation.

Comment choisir votre borne de recharge selon votre profil

Le choix de la borne dépend du type d’usage (individuel, partagé, collectif) et du profil énergétique. Nos articles dédiés expliquent comment déterminer la puissance adaptée, les protocoles à privilégier (OCPP, ISO 15118), et la gestion énergétique optimale. Découvrez notamment comment installer une borne IRVE en copropriété et comment l’intégrer dans une stratégie énergétique durable pour votre immeuble.

FAQ

Qui peut déposer une demande ADVENIR en copropriété ?: Le syndic ou tout copropriétaire mandaté peut saisir le dossier. L'installateur IRVE agréé accompagne généralement la démarche.
Quelle est la durée de validité d’une offre de prime ADVENIR ?: L’offre est valable 6 mois à compter de la signature du devis, le dépôt doit être fait avant travaux.
Peut-on cumuler ADVENIR avec d’autres aides financières ?: Oui, dans la limite de 80 % des coûts totaux (ex. crédit d’impôt, aides locales).
Quels documents préparer pour éviter un refus ?: PV d’AG, devis détaillé, attestations d’installateur, plans de câblage (infrastructure), factures et permis si applicable.
Que faire si le dossier est refusé ?: Vérifiez la raison du rejet, corrigez le manquement (souvent validation préalable ou dossiers incomplets), et déposez un nouveau dossier conforme.

Sources

Pour aller plus loin

Pour maximiser vos chances de réussite et bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans la constitution de votre dossier ADVENIR, n’hésitez pas à contacter un installateur IRVE certifié comme MaBorne.fr. Nous réalisons pour vous l’étude complète et assurons le dépôt conforme de votre dossier auprès du programme.

Note technique sur la conformité et sécurité IRVE

Au-delà des exigences administratives, votre installation doit respecter les normes électriques en vigueur (notamment NF C 15-100) et les critères du cahier des charges ADVENIR. Cela inclut la présence impérative de connecteurs type 2 pour la recharge AC, la compatibilité avec les protocoles OCPP ou ISO 15118 pour le pilotage énergétique, ainsi que la garantie de mises à jour firmware régulières pour renforcer la sécurité contre les cyberattaques. La gestion des données générées doit également respecter le RGPD, le gestionnaire de la copropriété occupant le rôle de responsable de traitement et l’installateur en tant que sous-traitant.

Une segmentation adaptée du réseau électrique permet d’éviter les risques et garantir la sécurité des usagers et de l’infrastructure, en conformité avec les recommandations ANSSI et CNIL.

Ces aspects techniques doivent être intégrés dès la phase de conception et validés dans le devis et cahier des charges, afin de préserver la qualité, la pérennité et la conformité réglementaire de votre installation IRVE.

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